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Mentions légales

Mentions légales de la MEDIACOM Interactive

I. Conformités de déclaration

Conformément à la loi nous avons déclaré notre site internet auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le numéro d'enregistrement 1600832 v 0.

Jelocalise est une marque déposée à l'INPI sous le numéro 12 3 966 315 par la société Mediacom Interactive

Raison sociale : Mediacom Interactive / Entreprise Wojcik 

Société immatriculée au registre du commerce de la ville d'Aix-En-Provence sous le numéro 402 516 520
TVA intra communautaire FR64 402 516 520

Adresse : 

Mediacom Interactive
Z.I Le pontet, immeuble phinejor
13590 Meyreuil (France)

Tél : 0820 22 18 900820 22 18 90
Fax : 04 42 51 28 75 

II. Droits d'accè à vos données personnelles 

Conformément à l'article 39 et 40 de la loi N. 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données nominatives vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en contactant les éditeurs du site jelocalise.fr aux coordonnées disponibles dans la section contact du site. En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l'utilisateur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires. Les informations recueillies auprès des internautes par le biais des formulaires disponibles sur le site internet jelocalise.fr sont conformes aux dispositions prévues par la loi N. 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. 

III. Mise en garde et respect de la vie privée 

Dans le cas oû vous utilisez nos services pour localiser directement ou indirectement des personnes ou les biens de personnes, vous êtes seul responsable de vos actes et êtes obligé de respecter les règlementations légales actuelles et futures tel que la déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : www.cnil.fr) et le respect des règles d'usage associées. 

Vous bénéficiez d'un accès permanent à vos informations personnelles dans votre espace privé qui est sécurisé grâce â vos codes d'accès personnels. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos codes d'accès et des informations relatives à votre compte utilisateur. Vous pouvez à tout moment supprimer votre compte utilisateur : toutes les informations associées seront alors supprimées de façon irréversible. 

IV. Droit de propriété intellectuelle 

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V. Hébergement des serveurs 

Les serveurs du service internet jelocalise.fr sont hébergés par le prestataire OVH:

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N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

V. Cartographie & APIs 

Les données de cartographie utilisées sur notre site internet sont fournies par le SIG OpenStreetMap qui est open-source
L'interface de cartographie est propulsée par OpenLayers qui est open-source.
Les adresses des positions GPS sont récupérées grâce à MapQuest en combinaison du plugin OpenStreetMap Nominatim

MapQuest / OpenStreetMap / OpenLayers Tous droits réservés.

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